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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1975
Page:10560
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1969
Art. 3: 01/09/1970
Art. 4: 01/09/1972

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse