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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1976 classant le prolongement de l'accès du port de Gand projeté dans la catégorie des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1976
Page:16468
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication