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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1974 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut belge de normalisation


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1974
Page:15561
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975

Période de vigueur du ... au 01/12/2006