help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1955 accordant la gratuité de transport et une allocation pour frais de route aux Belges résidant à l'étranger et appartenant à la réserve des forces armées qui doivent, en cas de mobilisation, rejoindre une unité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1955
Page:447
Avis du Conseil d'Etat 4477