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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juillet 1947 - Jury central pour la délivrance du diplôme d'aptitude à l'enseignement des spécialités manuelles dans les écoles professionnelles pour jeunes filles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1947
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1947
Page:	7521

Avis du Conseil d'Etat