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Intitulé

Circulaire POL 49bis du 5 juillet 1998 annulant et remplaçant la circulaire POL 49 traitant l'aide financière pour le soutien du fonctionnement du corps de police ("fonds des amendes")


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1998
Numéro: POL49bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1998
Page:25971
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée