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Intitulé

Loi du 20 janvier 1999 portant octroi des moyens budgétaires par ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 pour le règlement financier de l'augmentation de la quote-part de la Belgique liée à l'approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres au Fonds Monétaire International


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1999
Page:14379
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998