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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1986
Page:15534
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986