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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1994
Page:32504
Avis du Conseil d'Etat 23691
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1995

Période de vigueur du 01/03/1995 au ...