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Intitulé

Circulaire du 12 janvier 2001 relative à la mise en oeuvre des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2001
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2001
Page:8362
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée