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Intitulé

Loi du 5 décembre 2000 contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2001
Page:26509
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1991