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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 portant nomination du directeur général de la "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1980
Page:7177
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication