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Intitulé

Décret du 12 décembre 2002 modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2002
Page:56119
Avis du Conseil d'Etat 32428
Entrée en vigueur / Effet 24/12/2002

Période de vigueur du 24/12/2002 au ...