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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1978 modifiant le cadre organique du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1978
Page:11322
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 26/05/1978