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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1963 instituant un Centre de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et fixant les conditions de nomination aux fonctions de chef de travaux de stage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/1977
Page:	7074

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1975