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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2003 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2003
Edition:1
Page:24992
Avis du Conseil d'Etat 34530
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/05/2003 au ...