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Intitulé

Décret du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2003
Edition:2
Page:28663
Avis du Conseil d'Etat 34508
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2003

Période de vigueur du 01/06/2003 au ...