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Intitulé

Arrêté 2001/617 du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Numéro: 2001/617
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2003
Page:39136
Avis du Conseil d'Etat 33156
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/08/2003 au ...