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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1976 fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1976
Page:	5966

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1976

Période de vigueur

du 01/04/1976 au ...