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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979 -1980

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1980
Page:	14069

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT année budgétaire 1980

Période de vigueur

du 01/01/1980 au 31/12/1980