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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 april 2004 tot afschaffing van de verplichting tot het voorleggen van een eensluidend verklaard afschrift


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2004
Page:58997
Avis du Conseil d'Etat 36756
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2004

Période de vigueur du 31/03/2004 au ...