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Intitulé

Ordonnance du 23 décembre 2004 ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2004
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/12/2004

Effet: année budgétaire 2004: 01/01/2004 - 31/12/2004

TT

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2004