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Intitulé

Ordonnance du 23 décembre 2004 ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2005
Edition:2
Page:1925
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/12/2004

Effet: année budgétaire 2004: 01/01/2004 - 31/12/2004

TT

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004