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Intitulé

Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1951
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1951
Page:2248
  • 19/04/1951 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 1419
Annexé à
Nature Date    
AR 09/03/1951