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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1951 portant classification des barèmes des traitements rémunérant les fonctions du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1951
Page:8816
Avis du Conseil d'Etat 1945