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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 2006 fixant les informations et les délais d'introduction pour les stocks bilatéraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2006
Page:	29927

Avis du Conseil d'Etat

40202

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/06/2006 au 24/06/2013