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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 juillet 1990 organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1990
Tous / Alle 1) Abrogation en ce qui concerne les membres du personnel visés par la loi du 1er avril 1960 sur les Offices d'orientation scolaire et professionnelle et les Centres psycho-médico-sociaux telle que modifiée par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986 et, en ce qui concerne le personnel bénéficiant d'une subvention-traitement ou subvention-traitement d'attente en vertu de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 26. 2) Abrogation annulée par arrêt CE n° 44611.		AR	23/10/1979

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	01/01/1990
Article / Artikel 1		ArrêtCE	20/10/1993