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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 2007 betreffende de studiefinanciering van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2009
Page:54417
Avis du Conseil d'Etat 46559
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...