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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 décembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1993
Page:5232
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992

TT 1992