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Intitulé

Ministerieel besluit van 25 juli 2016 betreffende de registratie van leveranciers en van rassen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0097 15/10/2014 Directive d'exécution 2014/97/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement des fournisseurs et des variétés et la liste commune des variétés