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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1997 modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1997
Page:25586
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 7