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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1992 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0121 20/02/1990 Douzième directive 90/121/CEE de la Commission, du 20 février 1990, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI et de la directive 76/768/CEE du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques