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Intitulé

Decreet van 6 december 2002 houdende instemming met het amendement op het Verdrag van Bazel van 22 maart 1989 inzake de beheersing van de grensoverschrijdende overbrenging van gevaarlijke afvalstoffen en de verwijdering ervan, aangenomen op de derde vergadering van de Conferentie van de Partijen, gehouden te Genève op 22 september 1995


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/09/1995 Amendement à la Convention de Bâle [du 22 mars 1989] sur le contrôle des Mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995