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Intitulé

Loi du 19 mars 1880 approuvant la prorogation du traité de commerce du 22 mai 1865 entre la Belgique et l'Allemagne jusqu'au 30 juin 1880


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/11/1879 Accord, conclu par échange de lettres, datées à Berlin le 29 novembre 1879, portant prorogation du traité de commerce entre la Belgique et la Prusse (Zollverein) du 22 mai 1865