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Intitulé

Circulaire du 30 novembre 1994 - Directives relatives à la constitution du dossier d'enregistrement des médicaments à base de plantes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1994
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/02/1995
Page:3103
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée