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Tous / AlleArrêté royal du 23 juillet 1981 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume en ce qui concerne la justice de paix du 5e canton de Bruxelles
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