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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AGRBC	23/09/1992