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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/09/2001
Tous / Alle   AR 03/05/1965
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/09/2001
Tous / Alle   AR 21/04/1965
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/09/2001
Tous / Alle   AR 21/04/1965
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/09/2001
Tous / Alle   AR 21/04/1965
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/09/2001
Tous / Alle   AR 09/06/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/09/2001
Article / Artikel 2   AR 29/09/1997
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/09/2001
Tous / Alle   AR 16/10/1991
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/09/2001
Tous / Alle   AR 02/08/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/09/2001
Tous / Alle   AR 31/05/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/09/2001
Tous / Alle   AR 16/12/1981
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/09/2001
Tous / Alle   AR 11/08/1978
Exécutions
Nature Date    
AMAF 31/01/2002