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Article / Artikel 14

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées]
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces]
Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/08/2022
Article / Artikel 3   AR 20/07/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 16   AR 26/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 10   AR 27/03/2003
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 12   AR 11/08/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 25/06/1992
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/1980
Article / Artikel 6   AR 22/02/1977