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Arrêté royal du 2 mai 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 02/05/2001
Article / Artikel 30   AR 29/10/2001
Suspendu - Geschorst      
Article / Artikel 1   ArrêtCE 07/09/2001