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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1913 - Suppression du corps de discipline et de correction. Nouvelle organisation


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1913
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1913
Page:2245
Rapport au Roi ou au Gouvernement