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Intitulé

Loi du 31 juillet 2009 relative à l'introduction des test salivaires en matière de drogues dans la circulation


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2009
Edition:2
Page:62185
Avis du Conseil d'Etat 46226
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2010

Toutefois, le Roi peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure (art. 11, alinéa 2).

Période de vigueur du 01/10/2010 au ...