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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 29		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	08/08/1997