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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 24)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 24 L'art. 2 de l'arrêté du 29 mars 1990 a été modifié par les arrêtés des 19/11/1992 et 14/10/1993, ce dernier arrêté ayant été abrogé par l'arrêté du 26/11/1998.		Règl	20/06/1973

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AGRBC	14/10/1993
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/12/1992
Article / Artikel 1	AGRBC	19/11/1992
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/12/1992
Article / Artikel 2 Modification implicite	AGRBC	19/11/1992