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Article / Artikel 14

Décret du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/01/2002
Article / Artikel 63		L	12/07/1973

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/01/2002
Article / Artikel 1		DRW	11/04/1984