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Article / Artikel 52

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/05/2014
Article / Artikel 31   AR 28/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/10/1975
Article / Artikel 2   AR 20/06/1975
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 27/05/1968
Article / Artikel 1   AR 10/05/1968
Exécutions
Nature Date    
AMAF 23/03/1993