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Intitulé

Loi du 26 février 2015 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’octroi d’une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2015
Page:16911
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/03/2015 au ...