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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2015 modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2015
Edition:2
Page:58642
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 57722
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/09/2015 au ...