Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 28 avril 2016 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2016
Page:	30862

Avis du Conseil d'Etat

58421

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/05/2016 au ...

Remarques Il n'existe pas une publication de l'avis du Conseil d'Etat dans un document parlementaire pour le numéro 58421.