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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 139   L 20/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2003
Article / Artikel 457   L 24/12/2002