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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes]
Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
223903 (30/11/2017) Des articles 6 7 8 61 et 63 de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes publié au Moniteur belge le 26 septembre 2017.
253039 21/02/2022
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